 Protection renforcée contre les bruits de voisinage | La protection des riverains confrontés à des nuisances sonores émanant d'une activité professionnelle ou d'une activité sportive, culturelle ou de loisirs a été renforcée.
D'une part, le seuil au-delà duquel le bruit est considéré comme une infraction a été abaissé et, d'autre part, le montant de l'amende due en cas de dépassement de cette limite a été augmenté: 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive. Enfin, le responsable de l'activité à l'origine du bruit pourra faire l'objet de sanctions administratives allant jusqu'à la suspension de l'activité.
Pour faire établir ces mesures, vous devez contacter les services d'hygiène locaux ou départementaux.
Rappelons que les bruits de voisinage occasionnés par des particuliers ne nécessitent aucun relevé de mesures. Ils sont laissés à l'appréciation auditive de l'inspecteur des services d'hygiène.
Source: Le Particulier, Novembre 2006 |
| Nouvelle réglementation | Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à partir du 1er septembre 2005.
Cette règle impose une baisse de la consommation d'énergie de 20% en ce qui concerne l'eau pour les maisons individuelles et de 10% pour les immeubles collectifs. Pour les immeubles neufs, le but est d'augmenter d'au moins 15% leur performance énergétique en incitant les constructeurs à avoir recours aux énergies renouvelables gratuites comme le solaire par exemple.
Cette nouvelle règle se nomme RT 2005. |
|
